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Pertinence : 305Copie privée : le Conseil d'Etat annule la taxe sur les baladeurs et disques durs de salon
Le 13 novembre 2006, le Syndicat de l'industrie de matériels audiovisuels électoniques (Simavelec) saisissait le Conseil d'Etat pour annuler la décision du 20 juillet 2006 de la commission d'Albis étendant la rémunération pour copie privée aux baladeurs et enregistreurs de salon. Le Conseil d'Etat a rendu s'est prononcé et informe dans un communiqué du 11 juillet de l'annulation de cette taxe.
Pertinence : 220Un site marchand impliqué dans une fraude à la copie privée
Une quinzaine de personnes ont été interpellées pour importation et revente de CD et DVD vierges, sur un site de commerce en ligne, sans payer la copie privée.
Pertinence : 220Copie privée : les nouveaux barèmes sont publiés
Le Journal officiel, dans son édition du 13 septembre, a publié les derniers barèmes de la rémunération pour copie privée. Ces montants ont été décidés par la Commission du même nom, le 20 juillet dernier. Pour mémoire, la réunion s’attachait au montant de la rémunération prélevée sur les disques de grosse capacité, ceux intégrés aux appareils vidéo (enregistreurs, téléviseurs, décodeurs, etc.) et multimédias (audio et vidéo).
Pertinence : 220Les sites étrangers n'ont pas à faire payer la copie privée
Ne le niez pas... Pour les payer moins cher, vous achetez vos CD et DVD vierges sur des sites Internet à l'étranger. Les prix sont plus bas, car ces sites ne facturent pas cette part réservée à la copie privée, qui sert à rémunérer les ayants droit et le spectacle vivant français.
Pertinence : 150Nouvelle loi sur la copie privée et le piratage
C'est fait, après plusieurs années de retard, la Commission des lois a adopté le projet de transposition de la directive des Droits d'auteurs et droits voisins prévue par la législation européenne et on ne peut malheureusement pas dire que cette "transposition" va dans le sens de l'internaute et du consommateur français...
Pertinence : 150La « taxe » copie privée pourrait augmenter de 15 %
Les consommateurs pourraient bien écoper en 2009 d'une augmentation substantielle de la redevance perçue sur le prix des supports numériques de stockage .../...
Pertinence : 120La taxe sur : Clef Usb, Carte mémoire et disque dur externe !
Déjà que nous sommes taxés sur les CD-R, Cd-RW, DvD-R, DvD-RW et toutes les possibilités de formats. Cette semaine La commission d'Albis, qui fixe la redevance pour copie privée à appliquer aux supports numériques, validera d'ici 2 à 3 mois la taxation des disques durs externes destinés au grand public. Les supports professionnels ne seront pas concernés. Un exemple ? Un disque dur externe de 320 Giga sera taxé de
Pertinence : 110CD: un nouveau système anti-copie
Le CD, conçu par une entreprise américaine, intègre directement un système anti-piratage qualifié de révolutionnaire. Pour faire face à l'essor du piratage de la musique, les maisons de disques tentent par tous les moyens de protéger les CD contre la copie. Divers systèmes ont vu le jour: ils ont tous été crackés...
Pertinence : 85Un projet de station spatiale privée pour 2004
La société privée MirCorp n’a pas pu sauver la station spatiale russe Mir de la destruction, mais il en faut plus pour arrêter ses projets d’exploitation commerciale de l’espace. Jeffrey Manber, le directeur de la société, a annoncé mardi à Moscou que MirCorp a l’intention de construire une station spatiale privée qui entrerait en service en 2004...
Pertinence : 85Qui méprise la vie privée ?
L'édition 2001 des Big Brother Awards est en préparation et les internautes sont invités à participer en soumettant une institution ou une personne, physique ou morale, qui s'est distinguée par son mépris du droit fondamental à la protection de la vie privée ou par sa promotion de la surveillance et du contrôle de personnes...
Pertinence : 85Le Conseil de l'UE s'apprête à balayer le vote du Parlement sans discussion
Le Conseil des ministres de l'UE est en train de prouver que la notion de démocratie est étrangère à l'Union européenne. Ce mercredi, la présidence irlandaise est parvenue à obtenir une majorité qualifiée pour une contre-proposition à la directive sur les brevets logiciel, avec seulement quelques pays - dont la Belgique et l'Allemagne - faisant preuve de résistance.
Pertinence : 75Sony protège ses disques de la copie
Le dernier titre en date de Michael Jackson est une denrée précieuse pour sa maison de disque, qui veut éviter tout risque de piratage avant la sortie de l’album complet. Sony a donc décidé de verrouiller les copies promotionnelles du single « You rock my world »...
Pertinence : 70Taxe sur les disques durs le 27 juin !!
C'est le 27 juin que la commission sur la copie privée fixera le montant des redevances à verser pour les utilisateurs d'appareils électroniques avec disque dur intégré. Ne pensez pas que cette nouvelle taxe ne touchera que les ordinateurs...
Pertinence : 60Les incertitudes de la télévision numérique hertzienne inquiètent les opérateurs
Le gouvernement a indiqué, lundi, qu'il publierait fin juillet le projet de décret régissant les futures chaînes. Le régime envisagé sera très proche de celui qui s'applique aux programmes analogiques. Les candidats pourront déposer leur offre au Conseil supérieur de l'audiovisuel à partir du 24 juillet.
Pertinence : 60Un patron n'a pas le droit d'ouvrir les e-mails personnels
Pour la première fois, la Cour de cassation a rendu un arrêt sur l'utilisation privée des e-mails au travail. La décision - qui devrait faire jurisprudence - interdit à l'employeur de "prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui". Une petite révolution...
Pertinence : 60Philips dit non aux CD protégés
La politique des majors du disque qui vise à protéger les CD contre la copie informatique déplait visiblement à Philips.Co-inventeur du compact disc audio, Philips ne considère plus les CD protégés comme des CD audio et qu'on trompe le client...
Pertinence : 60Les CD protégés envahissent les boutiques
Malgré le fait que la protection des CD musicaux soit loin d'être parfaite, la société Midbar affirme avoir distribué 10 millions de CD protégés contre la copie par le dispositif "Cactus Data Shield "...
Pertinence : 60Wanadoo interdit de pack ADSL chez France Télécom !
Wanadoo ne pourra plus commercialiser ses packs ADSL eXtense dans les agences commerciales de France Télécom. Du moins, le temps que l'opérateur historique déploie un outil extranet qui permette à la concurrence de pouvoir commander les lignes ADSL de façon automatique. Ainsi en a décidé le Conseil de la concurrence suite à une saisie de Club-Internet en novembre dernier...
Pertinence : 60Les profileurs du Net traquent les internautes à leur insu !
Grâce à des logiciels espions, des sociétés spécialisées recueillent, stockent et commercialisent des données personnelles sur les utilisateurs du Réseau. Les associations de défense de la vie privée protestent. Jusqu'ici en vain...
Pertinence : 60Le sélection du CSA des 23 services de télévision pour la TNT
Réuni en assemblée plénière ce 23 octobre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a sélectionné 23 services nationaux pour la télévision numérique terrestre.
Pertinence : 60L'UFC-Que Choisir s'attaque au cartel des SMS
L'association de défense des consommateurs dénonce le prix arbitrairement élevé des SMS. Elle saisit le Conseil de la concurrence et accuse les trois opérateurs d'abus de position dominante collective.
Pertinence : 60l'hymne européen se fait une nouvelle jeunesse
Le Conseil de l'Europe a décidé de donner un coup de jeune à l'hymne européen en déclinant l"Ode à la joie" de Beethoven en versions techno, trance, jazz et hip hop.
Pertinence : 60La (2)5ème pour Loeb & Elena
Sébastien Loeb a remporté le rallye d'Italie ce week-end. Il signe sa 5ème victoire consécutive en championnat du monde des rallyes WRC sur sa Citroën Xsara privée. Il devance ainsi Hirvonen sur Ford ainsi que deux autres Xsara.
Pertinence : 60Torpark : un navigateur pour surfer incognito
Les internautes soucieux de la protection de leur vie privée apprécieront sans doute le navigateur Torpark. Celui-ci, basé sur la version 1.5.0.7 de Portable Firefox permet de surfer sur Internet sans laisser la moindre trace identifiable de son passage, que ce soit sur les sites visités ou la machine utilisée pour se connecter à Internet.
Pertinence : 60Une guignolée... littéraire pour des Paniers de Noël littéraires
Il me fait plaisir de convier tous les intervenants de la chaîne du livre à la toute première opération « Paniers de Noël littéraires ».
Pertinence : 60CA de l'organisme qui va remplacer l'ANPE
Le nouvel organisme qui va remplacer l'ANPE doit réunir son conseil d'administration, mercredi 9 juillet à 9h30.
Pertinence : 50Le PV qui saute, c'est vraiment fini ?
Faire sauter les PV reste un sport national, avec indulgence à tous les étages. Jusqu'à un tiers « disparaissent », démontre un rapport national présenté ce matin. Le tour de vis sur les routes va-t-il vraiment réussir à gripper le piston ?
Pertinence : 50P2P : les FAI priés de verser leur obole aux artistes
L'Adami suggère une ponction sur le chiffre d'affaire des FAI pour dédommager les artistes lésés par les téléchargements illégaux. Une proposition « maladroite » pour les intéressés.
Pertinence : 50A quoi tient votre vie privée ?
Rien ne leur échappera
Les Etats-Unis auront accès aux données des passagers venant d'Europe.
Pertinence : 501984, vingt ans après
L’événement est passé quasiment inaperçu. Il concerne pourtant chacun d’entre nous, porte atteinte à nos vies privées.