Le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique contraignait les sociétés de marketing à requalifier leurs bases de données, avant d?envoyer des e-mails commerciaux à leurs prospects. Un amendement vient de supprimer cette disposition.

La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a entendu les plaintes des professionnels du marketing direct. Il y a quelques semaines, ils s'inquiétaient des dispositions relatives à la prospection commerciale par e-mail, contenues dans le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique.



Adopté par les sénateurs en juin, ce projet devait passer en seconde lecture devant les députés durant la première quinzaine de décembre. Les travaux parlementaires ayant pris du retard, il ne sera examiné qu'à partir du 7 janvier 2004. La commission, elle, a déjà rendu son rapport... (suite de l'article en lien)



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