Alors que l'examen parlementaire du projet de loi Dadvsi doit reprendre début mars (entre le 7 et le 10) , l'Alliance Public-Artistes (Adami, Spedidam, UFC-Que-Choisir...) appelle les internautes à signer sa propre pétition pour défendre la licence globale.

Le débat sur la licence globale n'est pas fini !!!

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Face aux pétitions des Sacem, SCPP, Snep et autres UFPI, résolument contre la licence globale ; l'Alliance public-artistes appelle le public et les artistes a se mobiliser pour l’adoption de la licence globale.

NON A LA REPRESSION
OUI A L’ADOPTION DEFINITIVE DE LA LICENCE GLOBALE OPTIONNELLE

La licence globale a été partiellement adoptée à l’Assemblée Nationale le 21 décembre 2005.
Toutefois, les débats parlementaires ont été interrompus et les opposants à la licence globale ont entrepris une vaste campagne de désinformation afin d’obtenir de nos députés qu’ils reviennent sur leur décision.

Cette licence globale optionnelle* pourrait pourtant mettre un terme à des logiques répressives inefficaces et dangereuses, en permettant aux internautes d’échanger des œuvres à des fins non commerciales en contrepartie du paiement d’une rémunération versée aux artistes, aux auteurs et compositeurs, ainsi qu’aux producteurs.

Suite et source -> www.lalliance.org

Signer la pétition