Tant les méthodes que la politique partiale du ministre de la culture ne
pouvaient que mener au désastre parlementaire -sans précédent dans
l'histoire de la cinquième République- auquel de nombreux internautes ont
pu assister en direct à l'occasion du dernier examen du projet de loi
DADvSI...

Contrairement à ce qui a été affirmé au sein de l'assemblée, de nombreux
internautes ont suivi avec un intérêt tout particulier la bataille de
procédure provoquée par les manoeuvres très probablement
inconstitutionnelles du ministre de la culture : Le spectacle offert par
le gouvernement aux internautes était particulièrement édifiant,
justifiant a posteriori et de façon éclatante nos demandes répétées de
démission du ministre de la culture.

La Ligue ODEBI demande à Dominique de Villepin d'intervenir sans délai,
afin de remettre de l'ordre dans un dossier bouclé avec un rare
amateurisme et une partialité indécente par le ministre de la culture.

Un appel national a été lancé, demandant le retrait du texte de l'ordre du
jour afin de parvenir à élaborer un texte équilibré, qui respecte donc
aussi les droits du public.

Le Premier Ministre doit entendre cet appel et auditionner les
représentants des acteurs qui l'ont signé avant toute reprise des débats,
afin de pouvoir repartir sur des bases assainies, seules à même d'éviter
au gouvernement d'aller dans le mur en accouchant aux forceps un texte
déséquilibré, partial, injuste, et irréaliste, qui, au total, et en
pratique ne pourrait pas être respecté un seul instant, et, in fine,
décrédibiliserait pour longtemps ses géniteurs.

Par ailleurs, il serait bon que la France ne transpose pas un texte déjà
obsolète, sur lequel certains pays reviennent déjà, et sache défendre ses
spécificités face à un impérialisme législatif avéré, en particulier en
matière de _droit_ à la copie privée (qui est aussi une source de revenus
pour les créateurs via la redevance pour copie privée). Le Premier
ministre pourrait ainsi intervenir auprès de la machine européenne afin
que la directive tienne compte des problématiques liées au respect de la
vie privée, au droit à la copie privée, à la sécurité informatique, et au
logiciel libre.



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