P2P: Après les pressions exercées sur le Congrès américain pour autoriser le hacking des réseaux peer to peer, la RIAA menace aujourd'hui directement les utilisateurs américains d'une plainte pénale qui les amènerait droit en prison...
....Pendant ce temps, une étude prévoit que l'industrie du disque réalisera 17% de ses bénéfices sur Internet en 2007.
Signé en 1997 par le président Bill Clinton, le NET Act élève en crime fédéral le fait de partager des oeuvres protégées pour une valeur de plus de $1000. Si le préjudice dépasse $2500, la peine encourrue par les utilisateurs américains passe de 1 à 5 ans d'emprisonnement. Rien que ça.
Concrètement, l'application d'une telle loi est toutefois bien délicate, ce qui justifie sans doute que la RIAA ne la ressorte qu'aujourd'hui. Lorsque l'on examine de plus près le texte d'incrimination, on voit en effet que celui-ci ne s'applique qu'en cas de "reproduction ou distribution, par des moyens éléctroniques, pendant une période de 180 jours, ". Il faudra donc d'abord prouver que l'utilisateur en infraction partage illégalement ces fichiers depuis plus de 6 mois. De plus lorsque l'on considère le coût d'une procédure judiciaire, on imagine mal la RIAA appliquer cette loi à tous vents. Suite de l' article en lien...
Par Kad Redal, pour son excellent site consacré au P2P:
Ratiatum