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Point sur le projet de loi LEN !!

Contre toute attente, l'assemblée a adopté en première
lecture le texte initial de Nicole Fontaine : les travaux de
Jean Dionis, le rapporteur de la commission économique, qui
avait pourtant auditionné de très nombreux acteurs du net,
dont les représentants de la Ligue Odebi, ont purement
et simplement été classés verticalement...


Le texte qui sera présenté au sénat mi-avril est donc
particulièrement répressif et irréaliste :


1) le net français passe en bloc sous l'autorité du CSA et
de son pouvoir de sanction.


2) les hébergeurs et prestataires de forums sont changés en
juges-censeurs de proximité, et se voient obligés de
censurer les contenus allégués illicites par un tiers, quel
qu'il soit. La censure interviendrait donc avant tout
jugement.


3) la France devient le premier pays occidental à instaurer
un filtrage aux frontières de son net,ce qui vaudra donc
certes pour les systèmes p2p tels kazaa ou e-mule, mais
aussi -un exemple parmi d'autres- pour les sites de type
"stop-esso" hébergés au Royaume-uni, l'appel au boycott
étant autorisé au Royaume-uni, mais pas en France...


4) il est institué un délit de détention des logiciels
malveillants : en l'état actuel de la rédaction du texte,
toute victime d'un virus devient de facto un délinquant,
seuls les chercheurs et les responsables sécurité étant
explicitement à l'abri de ce délit de détention.


Nous vous transmettons une 'LEN pour les nuls' pour vous
aider à vous y retrouver. Ce qui n'est pas du luxe, même les
juristes spécialisés ayant du mal à comprendre ce que
signifie le texte tel qu'il est actuellement rédigé...



laLENpourlesnuls.pdf


La ligue invite l'ensemble des internautes français à
boycotter la fête de l'Internet cette année, en signe de
protestation contre ce texte irréaliste et liberticide.


Enfin, un représentant de la Ligue sera l'invité du
prochain chat 01 net :


Nous vous invitons tous à poser vos questions par avance, et
à participer à ce chat:

https://www.01net.com/rubrique/3394.html



Soyez nombreux! et n'oubliez pas de signer la pétition, et

de la faire connaître autour de vous: Pétition------>

ICI



La ligue Odebi


Dernières informations:


Des représentants de la Ligue et de la Fédération
Informatique et Libertés se sont invités à la conférence de
presse donnée au web bar hier matin par Mme Claudie Haigneré,
Ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles
technologies, au cours de laquelle elle présentait, en tant
que Marraine, la Fête de l'Internet 2003.


La Ligue, la FIL, GlobeNet et Altern ont annoncé à Mme
Haigneré et à l'ensemble des présents, un boycott de la Fête
de l'Internet 2003, afin de faire barrage au Projet de Loi
Fontaine (sur la 'confiance dans l'économie numérique') qui
entendrait entre autre:


- changer les intermédiaires techniques du net français en
juges/censeurs de proximité, faisant du net français une
zone de _non-justice_, ou de justice privée, au prétexte que
le net ne devrait pas être une zone de 'non-droit'.


- imposer un filtrage aux frontières du net français, autant
dire un Internet à la chinoise, alors que tous les experts
affirment que ce filtrage serait inefficace, d'une part, et
aurait des effets de bords dévastateurs (en particulier
parce que filtrer un site pourrait entraîner le filtrage de
milliers de sites parfaitement légaux) d'autre part.


Nous avons rappelé que la quasi-totalité des acteurs du
net : associations, professionnels, ONG, ont protesté contre
ce projet, en particulier lors de leur audition par le
rapporteur Jean Dionis, et dénoncé le passage en force du
texte du gouvernement, au mépris des avis recueillis auprès
des acteurs en commission.

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