Annoncé pour début 2004, le « certificat d'évaluation médicale à la conduite automobile » a été repoussé de plusieurs mois, en raison de la complexité des questions soulevées et des précautions prises pour ne pas « stigmatiser » les personnes âgées après le drame de la canicule .
Le rapport du professeur Alain Dômont, achevé le 30 juin 2003, proposait de restreindre la conduite pour certains malades. Une liste de douze contre-indications « absolues », très limitative, a été dressée. Concernant les contre-indications relatives, les spécialistes préconisent des « aménagements » : certains conducteurs, selon leur pathologie, se verront interdire la conduite nocturne, les voies rapides ou les longs trajets.
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