Pour la première fois, la Cour de cassation a rendu un arrêt sur l'utilisation privée des e-mails au travail. La décision - qui devrait faire jurisprudence - interdit à l'employeur de "prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui". Une petite révolution...
Saisie dans le cadre d'une procédure de licenciement pour laquelle l'employeur produisait comme preuves des fichiers contenus dans un dossier intitulé "personnel", notamment des e-mails, la chambre sociale de la Cour de cassation vient de rendre un arrêt qui fera date. En effet, il est désormais établi qu'un patron n'a pas le droit d'ouvrir les e-mails personnels de ses employés, ainsi que le précise la décision datée du 2 octobre : "Le salarié a droit, même au temps et lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée ; (...) celle-ci implique en particulier le secret des correspondances ; (...) l'employeur ne peut dès lors sans violation de cette liberté fondamentale prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail et ceci même au cas où l'employeur aurait interdit une utilisation non professionnelle de l'ordinateur."
C'est la première fois que la plus haute juridiction française se prononce sur la question, aussi l'arrêt devrait faire jurisprudence. L'utilisation privée de la messagerie électronique sur le lieu de travail s'est déjà trouvée au centre de plusieurs affaires en justice mais, jusqu'ici, les décisions avaient une fâcheuse tendance à se contredire. Suite de l' article en lien par Frédéric Vladyslav ..
Source & infos complémentaires :
Vnunet