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Du conseil de quartier à la démocratie

Et pourquoi pas la démocratie locale ? En France, les seuls véritables obstacles à la participation des citoyens dans les processus décisionnels sont, d’une part, la difficulté qu’éprouve notre société à vivre sa démocratie au sens étymologique du terme, et d’autre part, le manque de volonté de nombre d’élus. En effet, le principe de la démocratie de représentation est celui de la « démocratie sans le peuple » dans laquelle, d’emblée, le citoyen va déléguer son pouvoir à un élu qui est lié à son mandant par un programme.

L’un des symptômes du déficit démocratique est l’abstention électorale : en ce qui concerne les élections législatives, en France, par exemple, le taux d’abstention, qui était de 15,2% en 1965, est passé à 35,6% en 20021 ; au Royaume-Uni, l’abstention a atteint 40% en juin 2001 ; en Pologne, après quelques années de maintien de la participation électorale à des taux élevés pour cause de conversion à la démocratie, l’abstention a dépassé les 50%2. En outre, dès 1987, des enquêtes révèlent qu’une faible minorité de citoyens Français, un quart d’entre eux, ont effectué une action politique autre que le vote3. Quant à la résistance politique à associer les citoyens aux processus décisionnels, elle est historique. Mais, comme le souligne Daniel Gaxie, tout au long du XIXe et dans les premières années du XXe siècle, une évolution de la démocratie représentative se produit, qui voit se construire un espace de compétition et de tractations politiciennes relativement autonome4. Ainsi, les cadres institutionnels des démocraties représentatives octroient un pouvoir décisionnel exclusivement aux assemblées élues. Le citoyen n’a comme possibilité de contrôle sur son représentant que le vote, pour sanctionner ou confirmer son mandat.


Au Brésil, et à Porto Alegre, également, le pouvoir représentatif prime constitutionnellement sur toute forme de participation. Cependant, dans cette ville d’un million trois cent mille habitants, l’exécutif a souhaité élaborer, avec ses administrés, le projet de budget municipal et plus largement les politiques publiques. Il existe, dans la capitale de l’État fédéré du Rio Grande do Sul, ce qu’il est désormais convenu d’appeler une véritable expérience de cogestion entre l’exécutif et les habitants, dont l’une des formes est le processus du budget participatif. De fait, au Brésil comme en France, il n’y a aucun obstacle juridique – ce que l’on ignore souvent – à ce que l’exécutif organise un processus décisionnel ouvert aux citoyens. Rien n’interdit qu’un maire français et son équipe s’intéressent aux propositions faites par les administrés et les intègrent à leurs propres projets de gestion locale. Mais cette démarche supposerait une véritable mutation idéologique tant pour les élus que pour les citoyens. En France, cette mutation a timidement commencé à s’opérer au niveau local dans les années 1960 avec les Groupes d’action municipal (GAM). Elle s’est poursuivie avec le renouvellement constitutionnel de la Ve République, puis avec la loi sur l’administration territoriale de 1992, qui prévoit « la démocratisation de la vie locale » et « la participation des habitants ». Elle se poursuit encore par les lois sur « la démocratie de proximité ».



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