La Cour suprême des États-Unis se serait rangée du côté des internautes en refusant de considérer un appel sur une décision défavorable à l'industrie du disque...
Face à la RIAA qui tentait d'utiliser la loi américaine sur la protection des droits d'auteur (DMCA) pour forcer les fournisseurs d'accès Internet à révéler l'identité de leurs abonnés sur simple demande des ayants droits, la Cour d'appel fédérale américaine du district de Columbia a établi en décembre 2003 que cette loi ne pouvait pas être utilisée de la sorte. La cause initiale opposait la RIAA au fournisseur d'accès Internet Verizon.
L'industrie du disque était évidemment déçue de cette décision, qu'elle a décidé de porter en appel à la Cour suprême des États-Unis. Hier, cette dernière a toutefois refusé d'entendre cette cause, un geste qui est largement interprété comme un appui au respect de la vie privée des internautes.....
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Par Jean-Charles Condo
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