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Ligue ODEBI: Du droit des marques au ridicule..

Certaines marques n'hésitent pas actuellement à traîner systématiquement
devant les tribunaux, des particuliers ou des indépendants, alors que la
bonne foi de ces derniers semble clairement établie dès le début de
l'affaire...

Deux exemples récents prouvent la fuite en avant de certains conseils
juridiques - se reposant peut être trop sur les stagiaires qu'ils prennent -
qui embarquent leurs entreprises dans une attitude carnassière et totalement
inadaptée à la situation.


Tout d'abord , l'affaire 'MILKA.fr' (voir Milka.fr) qui oppose une brave
couturiere dont l'entreprise s'appelle effectivement 'MILKA' à la société
KRAFT FOOD FRANCE.


Cette multinationale lui reproche d'utiliser des couleurs proches de celles
de la marque déposée 'MILKA' (le chocolat ndlr) et bien évidemment
l'utilisation du terme 'Milka' dans le domaine.


Pour obtenir un .fr, la couturière Mme MILKA a du fournir un extrait K-Bis
de son entreprise. Il semble que cela soit alors la logique du "plus fort"
et du "plus gros" que l'autre entreprise veuille faire jouer devant les
tribunaux. Le but de la societe KRAFT est dans ce cas de récupérer le nom de
domaine coûte que coûte même si cela doit nuire à une honnête commerçante.


Enfin la dernière affaire en date oppose un groupe qui met en avant son
image "cool" et "jeune" : nous parlons du groupe NRJ par l'intermédiaire de
sa radio : Nostalgie.


La société Nostalgie reproche en effet aux propriétaires du site
'NOSTALGIETV.NET '(Nostalgietv.net) de se rendre coupable de contrefacon
évidente en détournant la marque "nostalgie".


Il se trouve que le site en question est un site personnel dédié aux
vieilles émissions TV où il n'est question nulle part de la radio nostalgie,
à moins que RADIO NOSTALGIE soit seule propriétaire du "droit à la
nostalgie".


L'affaire pourrait sembler ridicule si la radio ne demandait des
dommages-intérêts de près de 35.000 euros en cumulé au propriétaire du site
en question sans avoir même cherché à acheter le nom de domaine.


Il ne s'agit pas là, des premières gesticulations de sociétés en mal de
procés faciles.


Dans le passé, la société ILIAD (société mère de FREE, le fournisseur
d'accès internet) avait elle, aussi, fait la chasse aux sites qui
utilisaient le terme "ANNU" dans leur nom de domaine en essayant de "casser"
du petit internaute plutôt que de négocier.


La Ligue interpelle donc les pouvoirs publics pour qu'ils mettent en place
au plus vite des instances de régulation et médiation sur Internet en
France, afin éviter la juridiciarisation d'affaires parfaitement ridicules,
qui sont une perte de temps pour nos tribunaux et une atteinte intolérable à
nos droits de citoyens les plus élémentaires.


Nous ajouterons que ces "attaques" préparées dans le confort douillet des
directions juridiques de certaines entreprises, ont des conséquences
notables - en particulier financières - sur la vie des personnes visées qui
se retrouvent sans être aucunement fautives à devoir répondre d'accusations
infondées.


La mise en place de "commissions de résolution des litiges numériques" sur
le modèle des prud'hommes à l'instar du droit du travail pourrait peut-être
éviter à l'avenir que ce type de péripéties soit dommageable pour tout le
monde : une médiation bien menée est souvent préférable à un procés.



Communiqué de presse de PJ-Duvivier reçu par mail et relayé sur CaféDuWeb : https://www.odebi.org

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