Un jeune internaute, poursuivi pour avoir téléchargé ou copié près de 500 films sur internet ou des DVD, a été relaxé jeudi par la cour d’appel de Montpellier qui a confirmé le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Rodez (Aveyron) en octobre.
Dans son arrêt, la cour rappelle que "lorsqu’une oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective", se fondant sur les articles L122-3 à 5 du code de procédure pénale.
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