Victoire juridique pour Yahoo!: un juge fédéral américain invalide la décision d'un tribunal français. Les lois étrangères ne s'appliquent pas aux États-Unis. Yahoo! n'est donc pas tenu de respecter la décision d'un tribunal français, qui lui a interdit en novembre 2000 de vendre des objets liés au régime nazi sur son service d'enchères - géré à partir des États-Unis...
Le tribunal français menaçait Yahoo! de lui imposer une amende si le portail ne prenait pas toutes les mesures en son povoir pour empêcher la vente d'objets nazis à des résidents français.
Même si Yahoo! avait obtempéré en janvier 2001, la société cherchait à se prémunir contre tout nouveau jugement non américain, pour ne pas se retrouver dans la situation inextricable de devoir satisfaire en même temps les juridictions de tous les pays.
La justice américaine vient de lui donner raison, en lui assurant qu'aucune loi ou décision de justice étrangère n'est applicable sur le territoire des États-Unis. (Cela n'empêche pas les filiales locales de Yahoo! d'être chacune soumise à la législation de leur pays.)
Par Hugo Lapierre pour:
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