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Entente entre opérateurs de téléphone mobiles : la cour d'appel ...

C'est ce matin que la cour d'appel de Paris rend son verdict dans l'affaire de l'entente entre opérateurs mobiles. Le 30 novembre 2005, le Conseil de la concurrence, saisi par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, avait condamné les trois opérateurs à une amende record de 534 millions d'euros, décision dont ces derniers ont fait appel. Lors de l'audience du 12 septembre, l'avocat général, Hughes Woirhaye, a requis la confirmation de la décision du gendarme de la concurrence. Mais la cour s'appuiera aussi sur moult travaux d'expertise fournis par les parties, qui ont chacune fait appel à un cabinet d'experts. Passage en revue des principaux arguments développés par ces études.

Le niveau de concurrence : l'entente a entraîné une concurrence « faible », estime Altex, l'expert mandaté par UFC-Que Choisir. Les opérateurs ont eu « la volonté de freiner le développement du marché ». Ainsi, la France est « l'un des derniers » pays européens à avoir lancé la 3G et ses prix sont parmi les plus élevés d'Europe, à en croire les chiffres de la Commission européenne et de Credit Suisse. Quand les opérateurs mobiles critiquent la méthodologie de ces comparaisons, Altex se demande s'il existe « une conspiration contre les opérateurs français émanant des différents observateurs ».

Les opérateurs rétorquent qu'il faut tenir compte du fait qu'en France, le téléphone est subventionné par l'opérateur. Réponse d'Altex : une subvention de 100 euros sur vingt-quatre mois revient à un cadeau de 4,16 euros par mois. Or, même en tenant compte de cela, les tarifs français ne rattrapent pas ceux des autres pays.

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