Ce nouveau site de l’Assemblée Nationale (française) nous propose aujourd’hui de chercher des moyens de simplifier notre loi .
[blockquote]La commission des lois a pris l'initiative d'ouvrir un vaste chantier de simplification du droit. L'inflation des textes et la dégradation de leur qualité sont non seulement synonymes de dévalorisation et d'instabilité mais sont préjudiciables à l'attractivité et à la compétitivité de notre pays. S'inspirant du constat de Montesquieu selon lequel «les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires», la commission des lois s'est fixée pour mission de rendre la loi plus accessible, plus lisible et plus compréhensible à la fois pour le citoyen et pour ceux qui sont chargés de l'interpréter ou de l'appliquer.[/blockquote]
En savoir plus et participer -> simplifionslaloi.assemblee-nationale.fr
Si certaines lois peuvent ou même sont devenues inutiles, redondantes, obsolètes ou insuffisamment normatives
Si l'idée de proposer des mises en cohérence de dispositions mal coordonnées, voire contradictoires , ou de suggérer la réécriture de dispositions peu intelligibles
Cet exercice charismatique est a double tranchant . J'espère que ceci ne sera pas qu'un simple écran de fumée permettant de nous destituer de certains de nos droits civiques élémentaires .