Surnommé loi Hadopi, parce qu’il va instituer une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l’Internet, le projet issu du rapport Olivennes est en passe de devenir un parcours d’obstacles pour l’industrie culturelle qui veut l’imposer.
Nos confrères de SVM France propose une pétition en ligne contre la future loi visant à réprimer le téléchargement de fichiers (loi HADOPI)
SVM se mobilise contre la future loi. Voici pourquoi.
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Mesdames et messieurs les députés
Vous allez débattre d’un texte de loi qui voudrait résoudre le problème de l’échange illicite d’œuvres culturelles sur Internet par la répression.
Ce texte est issu du rapport Olivennes, dont les propositions ne sont, en l’état, pas satisfaisantes. Pire, nous considérons que ces mesures aggraveraient la situation.
... Suite et participation à cette pétition -> www.svmlemag.fr/petition_riposte_graduee [/blockquote]
Une cinquantaine de personnalités ont déjà signé la pétition et appellent les députés à corriger le projet de loi.