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Coup de théâtre - Hadopi rejetée : un "séisme" à l'Assemblée

Le ciel s'est assombri brutalement sur le projet de loi Création et Internet. L'Assemblée nationale, qui devait adopter ce 9 avril la version définitive du texte antipiratage (ou loi Hadopi), l'a rejeté contre toute attente. En l'absence de nombreux députés, une partie de la majorité UMP a voté pour, mais deux députés de la majorité ont voté contre avec l'opposition, pour un résultat final de 15 pour, et 21 contre.

Le Parlement européen pourrait porter le coup de grâce

Pendant les vacances parlementaires en France, les députés européens doivent se prononcer le 22 avril sur le paquet télécom, un ensemble de directives qui régiront les télécommunications dans l'Union européenne. Un amendement défendu par la socialiste Catherine Trautmann, ancienne ministre de la Culture, pourrait rendre la loi antipiratage française contraire au droit européen...

Suite et source => Lepoint.fr

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Discussions
2 avis pour “Coup de théâtre - Hadopi rejetée : un "séisme" à l'Assemblée”
  1. Hadopi : zapping vidéo du rejet parlementaire  Super smile
    >>> http://www.numerama.com/magazine/12597-Hadopi-zapping-video-du-rejet-parlementaire.html

    Hapudopi la collection, Immortalisons ce moment  Rigole
    >>> http://www.numerama.com/forum/index.php?showtopic=93620

      fete

    Par ptitourski | vendredi 10 avril, 13:29
  2. hum ... Mais ils vont revenir a la charge alors!!!!!!     siffle   On peut même plus pirater tranquillos!

    Par LE BAUDET | vendredi 10 avril, 15:40
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