On se souvient que lors du débat sur Hadopi 1, Franck Riester avait subrepticement rajouté le terme de « communication électronique » pour définir le champ d’application du texte. Comme nous le montrions dans ce joli tableau (merci à son auteur qui se reconnaîtra) l’expression d’apparence si anodine est très vaste :
La surveillance, cheval de Troie d'Hadopi 2 ?
Mais comme on peut le constater avec Numérama, l’expression fait aujourd’hui curieusement son retour dans le texte Hadopi 2, cette fois sous le bras de Michèle Alliot-Marie, nouvelle garde des Sceaux.
Que dit Hadopi 2 ? « Lorsque l'infraction est commise au moyen d'un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques, les personnes coupables des infractions [de contrefaçon] peuvent en outre être condamnées à
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