©

sénateurs

Ce tag est associé à 1 billets

Députés et sénateurs ont voté la loi Création et Internet mais ...

Après de multiples rebondissements la loi « Création et Internet » est maintenant votée. Les députés de la majorité pour commencer, sermonnés pour leur absentéisme, ont apporté cette fois-ci 296 voix pour soutenir le projet de Christine Albanel. Les opposants étaient 233 à voter contre le texte qui prévoit de sanctionner le téléchargement illégal par une coupure administrative de l'accès Internet en cas de récidive