L'arrêt de la Cour de cassation réaffirme le principe de la responsabilité individuelle dans la consommation de tabac.

La Cour de cassation a exclu, jeudi 20 novembre, une responsabilité de principe des cigarettiers dans les maladies liées au tabac. Elle écarte ainsi la perspective d'une succession de procès à l'américaine.



La plus haute juridiction française, siégeant en formation plénière, a dédouané l'ex-Seita (aujourd'hui Altadis) dans le décès d'un fumeur du Loiret, Richard Gourlain.



Ce dernier est mort d'un double cancer de la gorge et de la langue en 1999, à l'âge de 50 ans. Sa famille réclamait 457 000 euros de dommages et intérêts à Altadis, en soutenant que la Seita n'a pas informé M. Gourlain du risque qu'il prenait et était coupable d'un défaut d'information.



Dans leur arrêt, les juges soulignent que le défunt "était seul à pouvoir prendre des décisions qui s'imposaient". Ils remarquent que le défunt n'a jamais réduit sa consommation. Ni après un décès dû à un cancer du poumon dans sa famille en 1980, ni après le diagnostic de son propre cancer en 1988.



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