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LEN : IRIS revisite la loi Fontaine

A la veille de la reprise des débats au Sénat sur la loi pour la confiance dans l'économie numérique, l'association IRIS détaille ses contre-propositions dans un rapport constructif...

L'association IRIS (Imaginons un réseau Internet solidaire) vient de publier un rapport documenté analysant les différents points de la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Meryem Marzouki, présidente de l'association, complète son analyse avec ses propres propositions qui divergent de celles des parlementaires sur plusieurs points. Nous nous limiterons aux plus médiatisés depuis le début des débats sur la LEN, soit ceux consacrés aux courriels, à la responsabilité des hébergeurs et au filtrage du Web.


Le courrier électronique.



IRIS propose de lui conserver son caractère de correspondance privée, dont le texte de loi le prive actuellement, à travers un article spécifique. Après avoir démonté les arguments avancés par les députés sur ce point, IRIS propose de "consacrer un article spécifique à la définition du courrier électronique, à séparer de l'article consacré à la définition de la communication publique rappeler dans ce même article spécifique que le courrier électronique est une correspondance, qui a un caractère privé dès lors qu'il est exclusivement destiné à une (ou plusieurs) personne, physique ou morale, déterminée et individualisée."



L'intégralité de l'article par Christophe Lagane pour :
VnuNet


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