Dans une économie désormais globale, la loi du marché ne peut seule réguler les échanges. Il faut garantir les droits sociaux et un revenu juste à tous.
Comment s’assurer que l’humanité tout entière bénéficie des moyens d’existence permettant de vivre dignement ? La question interpelle d’abord les gouvernements : c’est à eux de veiller au bien-être de leur population. Mais leur tâche est aujourd’hui compliquée par les règles de la mondialisation qui font du libre-échange le principe central des relations économiques et sociales entre les nations.
En payant un prix juste aux producteurs, le commerce équitable établit au contraire des normes de revenu minimum, à la manière du salaire minimum imposé par l’Etat au niveau national dans de nombreux pays riches. De la même manière, pour les exportations de produits manufacturés, les associations qui luttent pour une autre mondialisation exigent que soient contrôlés les revenus et les droits sociaux des salariés des entreprises qui les produisent, qu’ils s’agissent d’exportateurs locaux, de filiales ou de sous-traitants d’entreprises du Nord.
Mais civiliser les échanges à la base ne peut suffire, il faut aussi agir au sommet. C’est pourquoi les associations s’attaquent aujourd’hui à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et aux Etats les plus puissants qui, à travers elle, fixent les règles du commerce international. Comme l’explique Anne-Françoise Taisne, présidente de la Fédération d’Artisans du monde : « Même si le fonctionnement de l’OMC est en théorie fondé sur le principe un Etat, une voix, ses décisions sont toujours prises au consensus, un consensus en réalité imposé par les pays riches. »
Une nouvelle hiérarchie des institutions
La crise de légitimité de l’OMC est apparue au grand jour avec l’échec du Sommet de Cancún, en septembre 2003, marqué par le refus de nombreux Etats du Sud de se plier aux exigences des pays riches. Mais elle tient aussi à des raisons plus profondes : « Depuis les cycles de l’Uruguay round en 1994, qui ont donné un coup d’accélérateur au libre-échange, les enjeux commerciaux touchent à l’ensemble des dimensions de la vie des populations du globe », explique Yannick Jadot, de Greenpeace. Ainsi, quand l’OMC définit un régime de propriété intellectuelle touchant les médicaments, elle intervient dans le domaine du droit de la santé. Face à cela, dit-il, il est désormais nécessaire « d’évaluer systématiquement l’impact des décisions commerciales, de mieux définir les relations entre les règles commerciales et les droits sociaux, sanitaires, économiques, culturels, environnementaux et politiques ».
Des décisions de cette nature ne sauraient être prises au sein d’une organisation à vocation commerciale. C’est pourquoi de nombreuses organisations non gouvernementales (ONG) souhaitent donner plus d’autorité à l’ONU et aux organisations qui lui sont directement rattachées, y compris l’Organisation mondiale de l’environnement, encore à créer, tout en lui associant différents forums citoyens. De manière à reconstruire une gouvernance et une régulation internationales qui ne soient pas dominées par les institutions commerciales (OMC) et financières (Fonds monétaire international et la Banque mondiale).
Articuler de manière satisfaisante les différentes normes sociales, sanitaires, environnementales, commerciales, etc., passe en effet soit par une nouvelle hiérarchie des institutions ou des normes, soit par la désignation d’une instance d’arbitrage centrale, apte à prendre des décisions politiques. Rappelons qu’aujourd’hui, l’OMC est une des seules organisations internationales à disposer d’un pouvoir de sanction à l’égard des membres qui n’appliqueraient pas ses règles. Alors que l’Organisation internationale du travail (OIT), qui définit les conventions internationales en matière de droit du travail, n’a aucun pouvoir contraignant. (...)
Suite de l'article : Alternatives Economiques