"Il n’est pas acceptable que le progrès économique ne soit pas partagé par tous. (...) Ces difficultés, ces drames, cette fracture sociale qui menace de s’élargir en une fracture urbaine, ethnique et parfois même religieuse, ne sont pas des fatalités », rappelait le président de la République le 21 octobre dernier à Valenciennes. Que peut-on faire réellement, et surtout que veut-on faire en matière d’inégalités ? Au-delà des mots, le gouvernement fait peu de chose pour s’attaquer au problème, quand - comme avec les baisses d’impôt - il n’accroît pas les écarts.
Les politiques de lutte contre les inégalités de revenu peuvent agir à deux niveaux : au moment de leur formation (les inégalités dites « primaires ») ou par la redistribution d’une partie des revenus perçus. Ce second aspect est le plus souvent mis avant. En matière de réduction des inégalités, la structure des systèmes fiscaux compte au moins autant que le niveau des prélèvements. On peut prélever beaucoup, mais peu redistribuer. L’impôt qui contribue le plus à réduire les inégalités est l’impôt dit « progressif », parce que ses taux augmentent avec le niveau de l’assiette. La France se situe parmi les pays où cette forme d’imposition est la plus faible. L’impôt sur le revenu des personnes physiques (principale forme d’imposition progressive dans l’Hexagone) représentait 8 % du produit intérieur brut (PIB) français en 2001, contre 10,8 % en moyenne en Europe, 12,2 % aux Etats-Unis, 11,3 % au Royaume-Uni et 10 % en Allemagne. La France affiche des taux d’imposition théoriques élevés, mais par le jeu des abattements et des niches fiscales, le niveau de l’impôt à payer est particulièrement faible. Pour 99 % des contribuables, mieux vaut payer ses impôts à Paris qu’à New York. Résultat : au final, l’impact de la fiscalité sur la réduction des inégalités proprement dites n’est pas démesuré. En 1999, les 10 % des ménages dont le niveau de vie était le plus élevé disposaient de 28 % du revenu national avant impôt et 24 % après.
La légitimité de ce type d’action publique est pourtant de plus en plus contestée. Un consensus semble s’être établi sur la nécessité de réduire les impôts, mais aussi sur celle de diminuer leur progressivité. A écouter leurs partisans, les réductions d’impôts vont « libérer les énergies » des couches aisées, qui créeront les emplois de demain et les revenus d’après-demain pour les plus démunis. Entre 2000 et 2002, la part des impôts sur le revenu et les bénéfices est ainsi passée de 14,8 % à 14,1 % du PIB dans les pays de l’Union européenne, selon les dernières données de l’OCDE (1).
En pratique, pour l’instant, ces politiques ont surtout gonflé l’épargne des catégories favorisées et creusé les déficits publics. Cela revient à obliger l’Etat à emprunter de l’argent aux plus riches au lieu de percevoir des impôts sur leurs revenus. Un argent que l’Etat devra leur rembourser avec intérêts grâce aux taxes prélevées sur la grande masse de la population. C’est donc une formidable redistribution à l’envers. Au moment où la croissance ralentit et le chômage remonte - ce qui frappe de plein fouet les couches les plus démunies -, ces cadeaux aux plus riches attisent les tensions sociales.(...)
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