Lors du récent colloque sur les défis du P2P , les rapporteurs des deux chambres en charge du prochain examen parlementaire du projet de loi sur les droits d’auteurs sont intervenus. Quant au député PS Christian Paul, il accuse les majors de s’acharner contre les internautes accusés de piraterie.
Compte tenu du remarquable parterre d’experts qui ont participé le 28 septembre au colloque sur le thème « Les défis du peer to peer » , on attend avec impatience l’ensemble des contributions qui seront diffusées sur le site le Forum des droits pour l’Internet. En attendant, l’organisme public de réflexions liées aux nouvelles technologies vient de diffuser un premier jet relatif aux discours politiques.
Ce qui permet de tâter le pouls avant l’ouverture des débats parlementaires autour du projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins qui permettra de retranscrire dans le droit national une directive européenne de mai 2001. Les discussions devraient débuter à l’Assemblée nationale en début d’année prochaine.
Suite de l'article de VNUnet