©

La France en procès

La commission européenne a annoncé mercredi qu'elle avait décidé d'engager des poursuites judiciaires contre la France, qui risque de se voir infliger des amendes si elle ne met pas sa législation et ses pratiques en conformité avec plusieurs directives européennes sur l'environnement.

Pour Bruxelles, "en n'appliquant pas correctement la législation européenne sur l'environnement, la France nuit aux efforts déployés pour préserver la faune et la flore d'Europe et sape les actions en faveur d'une meilleure gestion des risques pour l'environnement et la santé humaine".



Suite de l'article : https://www.matin.qc.ca:8031/divers.php?article=20050112101146

Références
Lien à insérer

Si vous citez cet article sur un site, un blog, un forum ou autre contenu web, utilisez l'adresse ci-dessous. Après validation par un administrateur, votre site apparaîtra ci-dessous comme référence.

Ils commentent à distance !

Pour l'heure, personne ne commente sur un autre site web.

Discussions
Pas d'avis pour “La France en procès”
Participer à la discussion

Impossible de commenter cet article