Depuis l'adoptation par les députés de deux amendements évoquant l'échange de fichiers, les médias ont largement relayé l'information suivante : "Droit d'auteur : les députés légalisent les échanges de fichiers sur Internet". Cette information est totalement fausse et l'association RetSpan dénonce vigoureusement ce raccourci dangereux et trompeur.
En effet, les députés n'ont pas définitivement approuvé le téléchargement légal sur Internet d'oeuvres protégées. Car le texte des amendements adoptés stipule clairement que : ...
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