Les sénateurs ont maintenu, jeudi 31 octobre, le principe de la coupure d'accès à Internet en cas de téléchargement illégal répété, prévue par le projet de loi de la ministre de la culture Christine Albanel. Ils ont rejeté un amendement prévoyant de remplacer la coupure par une amende
Des doutes ont également été soulevés par plusieurs élus UMP comme Catherine Procaccia, "persuadée que l'amende serait bien plus efficace" car elle "obligerait les parents à mettre des filtres". La ministre de la culture a répondu que le "principe d'une peine d'argent change la philosophie
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