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Audiovisuel: le Sénat vote une taxe

Le Sénat a voté l'instauration d'une taxe sur les fournisseurs d'accès internet (FAI) et les opérateurs de téléphonie mobile pour compenser la suppression progressive de la publicité sur France Télévisions, hier dans la soirée, lors de l'examen de la réforme de l'audiovisuel.

La taxe sera de 0,9% sur les services fournis par les opérateurs et les FAI dont les encaissements annuels (produit des abonnements...) excédent 5 millions d'euros

Suite et source => lefigaro

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