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e-vote pour les expatriés français

Jeudi 27 mars 2003, les députés ont adopté à l'unanimité une proposition de loi de Robert Denis del Picchia (UMP) qui autorise le vote par correspondance électronique. Le texte, déjà voté par les sénateurs le 18 mars dernier, s'applique à l'élection du Conseil supérieur des Français de l'étranger (CSFE). Cette innovation entrera en vigueur dès le 1er juin.