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e-vote pour les expatriés français

Jeudi 27 mars 2003, les députés ont adopté à l'unanimité une proposition de loi de Robert Denis del Picchia (UMP) qui autorise le vote par correspondance électronique. Le texte, déjà voté par les sénateurs le 18 mars dernier, s'applique à l'élection du Conseil supérieur des Français de l'étranger (CSFE). Cette innovation entrera en vigueur dès le 1er juin.

Le CSFE est composé de 183 membres dont 12 sénateurs, 150 élus au suffrage universel direct à travers le monde (tous bénévoles) et 21 personnalités désignées par le ministre des Affaires étrangères pour leur connaissance des problèmes liés à l'expatriation.
Le mandat des représentants élus est de 6 ans, renouvelable par moitié tous les trois ans dans deux zones différentes: Afrique et Amériques (77 sièges le 1er juin 2003) et Europe, Asie-Océanie et Levant (73 sièges en 2006). Le CSFE mène un travail actif de défense des droits et des intérêts des Français expatriés depuis 1948.



Les Français établis sur les continents d'Afrique et d'Amérique peuvent s'inscrire sur les listes électorales du CSFE jusqu'au 31 mars 2003. Cependant, pour des raisons techniques, seuls les Français établis aux Etats-Unis (environ 50.000 inscrits sur les listes électorales) pourront utiliser cette nouvelle façon de voter. Les votants recevront, par lettre, un code personnalisé, généré par ordinateur de manière aléatoire. Ce code leur servira à s'identifier pour accéder à un bureau de vote virtuel sur le site du ministère des Affaires étrangères. Les électeurs y consulteront les différentes listes de candidats, et choisiront celle qu'ils veulent élire par un système classique de double validation.



Si les Français de l'étranger seront les premiers à expérimenter le vote par Internet, le système pourrait bien s'imposer à l'échelle nationale lors des prochaines consultations électorales. En effet, Yannick Blanc, sous-directeur aux affaires politiques et à la vie associative au ministère de l'Intérieur, a récemment annoncé que les 64 000 bureaux de vote français devraient être équipés d'urnes électroniques en 2004.



Pour en savoir plus:

Le texte adopté par l'Assemblée Nationale

Le site du CSFE

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