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sursis

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Suspension professionnelle avec sursis ...

... pour deux avocats de la société Buffalo Grill.

Ils étaient poursuivis pour violation du secret.

Dix mois de prison avec sursis pour spam ?

M. L. "s’amusait" à envoyer des centaines de milliers de messages diffamatoires à son ex-employeur, via le service "Envoyer cet article à un ami" de certains sites web. Il a été condamné en vertu de la loi punissant les intrusions informatiques.