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Dix mois de prison avec sursis pour spam ?

M. L. "s’amusait" à envoyer des centaines de milliers de messages diffamatoires à son ex-employeur, via le service "Envoyer cet article à un ami" de certains sites web. Il a été condamné en vertu de la loi punissant les intrusions informatiques.

Le tribunal de grande instance du Mans a rendu un verdict exemplaire le 7 novembre dernier, dans une affaire de bombardement de messages (mail bombing). Une nuisance à différencier du spam, puisqu'il s'agit dans cette affaire d'envoi massif de messages non sollicités à caractère "vengeur".



Le TGI du Mans a condamné à dix mois de prison avec sursis un certain M. L., accusé d’avoir saturé des adresses électroniques du groupe pharmaceutique multinational Smith & Nephew (S&N). Le prévenu devra également s'acquitter de 34.413 euros de dommages et intérêts, et de 5000 euros pour frais de justice.



Il s’agit d’un ancien salarié du groupe, licencié en juillet 1998. Les faits qui lui sont reprochés se sont déroulés entre octobre 2001 et septembre 2003. Les employés de plusieurs filiales de S&N, en France et à l’étranger, ainsi que les partenaires commerciaux et financiers du groupe, des concurrents directs et même des organes de presse, ont reçu plusieurs milliers d'e-mails, à caractère diffamatoire.



Suite de l'article de ZDNet

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