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Députés et sénateurs ont voté la loi Création et Internet mais ...

Après de multiples rebondissements la loi « Création et Internet » est maintenant votée. Les députés de la majorité pour commencer, sermonnés pour leur absentéisme, ont apporté cette fois-ci 296 voix pour soutenir le projet de Christine Albanel. Les opposants étaient 233 à voter contre le texte qui prévoit de sanctionner le téléchargement illégal par une coupure administrative de l'accès Internet en cas de récidive

'Environ 20 % des députés viennent très rarement à l'Assemblée nationale'

Le 7 janvier, lors de ses voeux aux parlementaires, Nicolas Sarkozy avait ironisé sur son image d''omniprésident', affirmant : 'Je préfère qu'on dise ça de moi plutôt que roi fainéant.

''Les députés légalisent les échanges de fichiers sur Internet'': désinformation

Depuis l'adoptation par les députés de deux amendements évoquant l'échange de fichiers, les médias ont largement relayé l'information suivante : "Droit d'auteur : les députés légalisent les échanges de fichiers sur Internet". Cette information est totalement fausse et l'association RetSpan dénonce vigoureusement ce raccourci dangereux et trompeur.