On se souvient que lors du débat sur Hadopi 1, Franck Riester avait subrepticement rajouté le terme de « communication électronique » pour définir le champ d’application du texte. Comme nous le montrions dans ce joli tableau (merci à son auteur qui se reconnaîtra) l’expression d’apparence si anodine est très vaste :
Un impôt sur les échanges électroniques pour financer l' Union Européenne est actuellement à l'étude dans les bureaux des fonctionnaires de l'institution ! ...