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Le parlement allemand au complet s’oppose à Berlin

Si le gouvernement allemand suit les exigences des parlementaires, c’est un soutien de poids que perdront les partisans européens d’un droit de propriété sur les brevets. Une contestation similaire a également été engagée aux Pays-Bas.

La classe politique allemande affiche rarement une telle unanimité: l’ensemble des partis représentés au Parlement fédéral exige que le gouvernement infléchisse sa position sur la directive relative aux brevets logiciels. L’initiative est partie du FDP (parti libéral), qui a déposé une motion au Bundestag demandant à la ministre de la Justice Birgit Zypries de soutenir les propositions du Parlement européen sur l’interdiction des brevets de ce type.



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