Free a surpris France Telecom en lançant avant l’heure son offre TV sur ADSL. Il semble que le FAI soit en infraction avec le code de la propriété intellectuelle, du moins d’après les organisations représentantes des producteurs audiovisuels. Ils estiment que la nouvelle voie de diffusion des programmes télé par l’ADSL n’est pas couverte par les contrats actuels.
Toujours d’après eux, Free aurait dû obtenir un accord avec les chaînes diffusées par son offre ADSL...Accord qui, dans la tête des organisations audiovisuelles, signifie certainement le versement de droits...
Source : Vtr-Hardware.com