Le modèle économique de la première compagnie à bas coûts européenne, la société irlandaise Ryanair, a reçu un très sérieux coup sur la tête par la cour administrative d'appel de Nancy.
Cette dernière a en effet tranché : elle juge illégal l'octroi de subventions à la compagnie low cost par plusieurs collectivités locales de Strasbourg pour desservir l'aéroport de la capitale européenne. La cour d'appel a de facto ordonné à la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Strasbourg de saisir le juge compétent pour qu'il prononce la nullité des contrats passés avec la société irlandaise ou leur résiliation dans les deux mois «sous astreinte de mille euros par jour de retard».
Sitôt cette décision annoncée, la direction de la compagnie irlandaise a menacé de saisir Bruxelles du dossier strasbourgeois, tandis que la CCI a demandé l'arbitrage du Conseil d'Etat.
Cette décision de justice marque un véritable tournant pour l'industrie aérienne européenne. Elle met en effet en cause le fondement même du «business model» de Ryanair, une compagnie lancée en 1995. La justice conforte du même coup le précédent provoqué par la décision du tribunal administratif (le 24 juillet dernier) à la suite d'une plainte de Brit'Air, une filiale d'Air France. Le tribunal qualifiait déjà ces subventions à Ryanair d'«aides d'Etat». De son côté, la cour d'appel devance la Commission européenne qui doit elle aussi statuer sur la légalité des aides financières versées à Ryanair pour desservir l'aéroport belge de Charleroi.
Suite de l'article du Figaro