La Cour européenne des droits de l’homme, saisie par une Togolaise exploitée pendant quatre ans par un couple parisien, a estimé que le code pénal français ne permet pas « une protection concrète et effective » contre les formes modernes d’esclavage domestique.
la France va peut-être devoir revoir sa copie en matière de loi pour lutter contre l’esclavage domestique. La Cour européenne des droits de l’homme a en effet estimé mardi que la législation française ne permet pas de réprimer avec assez de sévérité les formes modernes d’esclavage domestique. Saisie par une Togolaise exploitée pendant quatre ans par un couple de riches Parisiens, les juges européens ont estimé à l’unanimité que le code pénal, dont aucun article n’est consacré spécifiquement à l’esclavage, ne permet pas « une protection concrète et effective » contre de tels agissements.
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