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Audiovisuel: le Sénat vote une taxe

Le Sénat a voté l'instauration d'une taxe sur les fournisseurs d'accès internet (FAI) et les opérateurs de téléphonie mobile pour compenser la suppression progressive de la publicité sur France Télévisions, hier dans la soirée, lors de l'examen de la réforme de l'audiovisuel.

le Sénat maintient le principe de la coupure d'accès Internet

Les sénateurs ont maintenu, jeudi 31 octobre, le principe de la coupure d'accès à Internet en cas de téléchargement illégal répété, prévue par le projet de loi de la ministre de la culture Christine Albanel. Ils ont rejeté un amendement prévoyant de remplacer la coupure par une amende

LEN – Le Sénat confirme tout sauf la surveillance généralisée des contenus

Examinant le 8 avril le projet de loi sur la confiance dans l’économie numérique en deuxième lecture, le Sénat, en plein accord avec le gouvernement, a confirmé toutes les dispositions adoptées par l’Assemblée nationale en janvier dernier, à l’exception, sans surprise, de l’obligation générale de surveillance des contenus par les hébergeurs.

Pluton plait au Sénat américain

Les sénateurs américains ont donné à l’exploration de Pluton un coup de pouce salvateur. La mission vers la plus lointaine planète du système solaire, jamais atteinte par une sonde, n’avait pas la cote auprès de l’administration de George Bush ...