Le 13 novembre 2006, le Syndicat de l'industrie de matériels audiovisuels électoniques (Simavelec) saisissait le Conseil d'Etat pour annuler la décision du 20 juillet 2006 de la commission d'Albis étendant la rémunération pour copie privée aux baladeurs et enregistreurs de salon. Le Conseil d'Etat a rendu s'est prononcé et informe dans un communiqué du 11 juillet de l'annulation de cette taxe.
Le nouvel organisme qui va remplacer l'ANPE doit réunir son conseil d'administration, mercredi 9 juillet à 9h30.
Et pourquoi pas la démocratie locale ? En France, les seuls véritables obstacles à la participation des citoyens dans les processus décisionnels sont, d’une part, la difficulté qu’éprouve notre société à vivre sa démocratie au sens étymologique du terme, et d’autre part, le manque de volonté de nombre d’élus. En effet, le principe de la démocratie de représentation est celui de la « démocratie sans le peuple » dans laquelle, d’emblée, le citoyen va déléguer son pouvoir à un élu qui est lié à son mandant par un programme.
Le Conseil des ministres de l'UE est en train de prouver que la notion de démocratie est étrangère à l'Union européenne. Ce mercredi, la présidence irlandaise est parvenue à obtenir une majorité qualifiée pour une contre-proposition à la directive sur les brevets logiciel, avec seulement quelques pays - dont la Belgique et l'Allemagne - faisant preuve de résistance.