Les Pays-Bas, pays de la musique gratuite ? C'est en tout cas le seul pays du monde où un juge a déclaré que Kazaa était légal. Christiaan Alberdingk Thijm était l'avocat de la firme en mars 2002, lorsqu'elle a gagné son procès en appel à Amsterdam contre l'équivalent local de la Sacem...
La Cour suprême néerlandaise doit encore se prononcer en octobre prochain. De passage à Paris mardi, pour un colloque à l'Ecole des mines de Paris, l'avocat a répondu à nos questions.
Pourquoi Kazaa serait-il légal alors qu'il permet l'échange de millions de disques, de films ou de logiciels sans un centime pour les auteurs ?
On peut utiliser Kazaa pour enfreindre les droits d'auteur, mais aussi pour échanger des fichiers non protégés par les droits d'auteur (oeuvres du domaine public, créations amateurs, ndlr). Et l'éditeur du logiciel ne peut être tenu pour responsable des infractions commises par ses utilisateurs. On peut comparer Kazaa à un magnétoscope, qui permet d'enregistrer tout ce qui passe à la télé.
Dans certains cas, c'est une atteinte aux droits d'auteur, par exemple si vous en faites commerce, mais vous pouvez aussi l'utiliser pour des usages légaux. Beaucoup de choses facilitent les infractions, mais ce serait aller trop loin que de les rendre illégales. Aux Pays-Bas, un meurtrier vient d'assassiner quelqu'un avec un stylo : personne n'a demandé l'interdiction des stylos. ! Suite de l' article en lien
Par Florent LATRIVE pour:
Libération