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Un site marchand impliqué dans une fraude à la copie privée

Une quinzaine de personnes ont été interpellées pour importation et revente de CD et DVD vierges, sur un site de commerce en ligne, sans payer la copie privée.

C'est une cinquantaine de gendarmes qui sont intervenus mercredi, en région parisienne et à Marseille. Après une enquête de plusieurs mois, un réseau d'importation et de revente illégales de CD et de DVD vierges, sur Internet, a été démantelé. Quinze personnes sont actuellement en garde à vue pour avoir commercialisé ces supports vierges sans reverser leur écot aux ayants droit, c'est-à-dire la rémunération pour copie privée normalement incluse dans le prix. Soit 35 centimes hors taxe par disque de 700 Mo...



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