UN PEU PLUS de 52 000 infractions « traitables » ont été enregistrées par les premiers radars automatiques installés depuis la fin du mois d'octobre sur les routes de France. Malgré ses premiers ratés - plusieurs automobilistes ont reçu des contraventions ne les concernant pas -, la machine est désormais (bien) lancée et cent appareils fixes et mobiles doivent être mis en service d'ici à la fin de l'année.
Le système est aujourd'hui mis en cause par une association de défense des droits des usagers de la route, qui entend l'enrayer sur le plan légal. Les Nouveaux Conducteurs associés sont la première association à lancer un recours en annulation de l'arrêté du 27 octobre 2003 qui « porte création du système de contrôle sanction automatisé »...
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Déposé mercredi midi au Conseil d'Etat, le document de 15 pages repose sur une argumentation juridique musclée. « Nous estimons que les vices manifestes de cet arrêté, confirmés notamment par de multiples dysfonctionnements rapportés par l'ensemble des médias, font de la voie contentieuse la seule de nature à contraindre le pouvoir réglementaire à remettre son ouvrage sur le métier », explique Rémy Josseaume, vice- président des Nouveaux Conducteurs associés. L'association estime qu'il existe plusieurs incompatibilités entre le choix du traitement tout automatique du système et le droit français et européen...
Suite de l'article du Parisien