Qui ne s'est jamais heurté au problème de résilier, quand il le voulait, un abonnement au téléphone, au câble, un crédit auto ou une assurance tacitement reconductibles ? Les députés vont aujourd'hui se pencher sur cet épineux problème qu'une proposition de loi, intitulée «Redonner confiance au consommateur», déposée par l'UMP Luc Chatel, vise à résoudre.
L'objectif est ambitieux pour un texte limité à quatre petits articles. Mais ces mesures bien pensées devraient certainement faciliter la vie de nombreux consommateurs.
Le plus souvent, en effet, le délai de résiliation de ce type de contrat, lorsqu'on souhaite y mettre fin, est déjà expiré. «Les ménages français sont aujourd'hui titulaires de 25 contrats de services en moyenne», explique Luc Chatel. Téléphonie, télévision, Internet, crédit ou assurances, leur nombre explose. Impossible donc, sauf à être un maniaque des formulaires, de connaître la date anniversaire de tous ses contrats. Sauf à en être prévenu.
Le texte soumis au Parlement propose donc que le prestataire de services devra informer son client, un mois à l'avance, de l'échéance de sa faculté de résiliation. Sans réponse du consommateur, le contrat sera renouvelé. Cette disposition générale est aménagée pour les contrats d'assurance, régis par un code particulier. A l'heure actuelle, l'échéance de résiliation (deux mois avant la date anniversaire) est souvent passée au moment où l'assuré reçoit sa prime à régler pour l'année suivante... qu'il est donc contraint d'accepter sans avoir jeté un oeil à la concurrence. Dans son texte de loi, Luc Chatel propose que, «dans les quinze jours qui suivent l'appel de primes, qui doit le mentionner, l'assuré peut résilier son contrat».
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