©

Copie privée : les nouveaux barèmes sont publiés

Le Journal officiel, dans son édition du 13 septembre, a publié les derniers barèmes de la rémunération pour copie privée. Ces montants ont été décidés par la Commission du même nom, le 20 juillet dernier. Pour mémoire, la réunion s’attachait au montant de la rémunération prélevée sur les disques de grosse capacité, ceux intégrés aux appareils vidéo (enregistreurs, téléviseurs, décodeurs, etc.) et multimédias (audio et vidéo).

Le système décidé repose sur des paliers de capacité conformément à deux tableaux annexés. Par ailleurs, la Commission a fixé le taux de rémunération pour copie privée au titre des DVD Ram, DVD-R data et DVD-RW data à 23,40 € pour 100 Go, soit 1,10 € pour 4,7 Go. Préalablement, ce montant était de 27,02 € pour 100 Go. Une maigre consolation pour le consommateur face à cette nouvelle décision, dans un univers où en outre, le verrou anticopie devient la norme.


Quant à la rémunération due sur « les mémoires et disques durs intégrés à un téléviseur, un enregistreur ou un boîtier assurant l’interface entre l’arrivée de signaux de télévision et le téléviseur (décodeur) comportant une fonctionnalité d’enregistrement numérique de vidéogrammes, ou un baladeur dédié à l’enregistrement de vidéogrammes » (disque et mémoires intégrés dans les appareils dédiés à la vidéo)


S&S >> PC INpact

Références
Lien à insérer

Si vous citez cet article sur un site, un blog, un forum ou autre contenu web, utilisez l'adresse ci-dessous. Après validation par un administrateur, votre site apparaîtra ci-dessous comme référence.

Ils commentent à distance !

Pour l'heure, personne ne commente sur un autre site web.

Discussions
Pas d'avis pour “Copie privée : les nouveaux barèmes sont publiés”
Participer à la discussion (Via le forum)

Vous devez être identifiés pour poster un avis



Mot de passe oublié