Les consommateurs pourraient bien écoper en 2009 d'une augmentation substantielle de la redevance perçue sur le prix des supports numériques de stockage .../...
Le 13 novembre 2006, le Syndicat de l'industrie de matériels audiovisuels électoniques (Simavelec) saisissait le Conseil d'Etat pour annuler la décision du 20 juillet 2006 de la commission d'Albis étendant la rémunération pour copie privée aux baladeurs et enregistreurs de salon. Le Conseil d'Etat a rendu s'est prononcé et informe dans un communiqué du 11 juillet de l'annulation de cette taxe.
Le Journal officiel, dans son édition du 13 septembre, a publié les derniers barèmes de la rémunération pour copie privée. Ces montants ont été décidés par la Commission du même nom, le 20 juillet dernier. Pour mémoire, la réunion s’attachait au montant de la rémunération prélevée sur les disques de grosse capacité, ceux intégrés aux appareils vidéo (enregistreurs, téléviseurs, décodeurs, etc.) et multimédias (audio et vidéo).
C'est fait, après plusieurs années de retard, la Commission des lois a adopté le projet de transposition de la directive des Droits d'auteurs et droits voisins prévue par la législation européenne et on ne peut malheureusement pas dire que cette "transposition" va dans le sens de l'internaute et du consommateur français...
Rien ne leur échappera
Les Etats-Unis auront accès aux données des passagers venant d'Europe.
L'édition 2001 des Big Brother Awards est en préparation et les internautes sont invités à participer en soumettant une institution ou une personne, physique ou morale, qui s'est distinguée par son mépris du droit fondamental à la protection de la vie privée ou par sa promotion de la surveillance et du contrôle de personnes...