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P2P : les FAI priés de verser leur obole aux artistes

L'Adami suggère une ponction sur le chiffre d'affaire des FAI pour dédommager les artistes lésés par les téléchargements illégaux. Une proposition « maladroite » pour les intéressés.

Haro sur les fournisseurs d'accès à Internet. Une fois de plus, c'est aux FAI que l'on demande de réparer le tort fait aux uns par l'utilisation abusive des autres du réseau. L'Adami, organisme de gestion des droits des artistes et musiciens interprètes, a ainsi publiquement proposé la mise en place d'une « licence légale » , soit une ponction sur le chiffre d'affaires des FAI, pour compenser l'absence de droits d'auteurs perçu sur le peer-to-peer.



L'Adami avait déjà avancé ses pions dans sa lettre mensuelle d'octobre : la licence légale serait prélevée au titre de la copie privée pour compenser un manque à gagner des artistes. A ce titre, ce ne serait pas une taxe mais une rémunération. « Le téléchargement sur Internet relève de la copie privée , affirme Jean Vincent, directeur des affaires juridiques et internationales de l'Adami. Car, en fait, la loi française ne dit pas si la source de la copie est licite ou illicite. Mais il y a une distinction entre le fait de télécharger et le fait d'offrir aux autres. Dans le deuxième cas, oui, c'est clairement illégal. »



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