Dans ses conditions générales de vente, l'opérateur indique qu'il s'autorise à couper l'abonnement d'un utilisateur sur simple notification des ayants droit. Ses concurrents ne vont pas aussi loin. Pour Free, il s'agit de responsabiliser les internautes.
«Free se réserve le droit de résilier ou suspendre se verrait notifier par des ayants droit que l'usager reproduit, diffuse des données protégées par un droit de propriété». Cette disposition fait partie de l'article 11 des conditions générales de vente (CGV) de l'opérateur télécom.
Une disposition inédite sur le marché, si l'on compare les contrats de ses plus gros concurrents (Wanadoo, AOL, Club-Internet et Tiscali). Et qui paraît plutôt surprenante, au moment même où les fournisseurs d'accès internet (FAI) s'insurgent contre les principes du projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique, adopté par les députés le 8 janvier.
Les prestataires techniques, réunis sous l'égide de leur syndicat interprofessionnel (AFA, dont Free est un membre actif), ont dénoncé à l'unanimité la responsabilité accrue qui pèse désormais sur leurs épaules pour juger de la légalité des contenus qu'ils hébergent. Et reprochent aux maisons de disques, à l'origine de telles mesures, de préférer s'attaquer aux intermédiaires techniques plutôt qu'aux internautes directement... (suite de l'article en lien)
Source : ZDNet.fr