Nous ne donnerons pas le nom de l'entreprise qui nous a assigné devant le TGI de Paris, la justice Française vient de nous interdire de publier son nom et de remettre en ligne l'article qui concerne notre différent...
Le site d’enchères n’aurait et ne posséderait pas les agréments nécessaires pour vendre des meubles au public. Un autre site se trouve également dans cette même situation, le site concerné vend des automobiles aux enchères.
Des gendarmes de la section des recherches de Grenoble (Isère) se sont vu interdire par le préfet du Nord d'effectuer une perquisition au domicile d'un trafiquant de drogue à Roubaix. Les gendarmes agissaient sur ordre du parquet de Valence après l'arrestation dans la Drôme d'un chauffeur-livreur qui transportait 6 400 kg d'héroïne.
Les jugements prud'homaux font l'objet d'un nombre d'appels élevé (56,9 % en 2003), mais deux tiers des décisions sont confirmées.
Les plaintes contre les multinationales, dont l'UBS et le Credit Suisse, accusées d'avoir soutenu l'ancien régime sud-africain, ont été rejetées. Recours prévu.
Et oui, ce n’est plus la RIAA qui attaque cette fois, mais qui se fait attaquer. Michele Scimeca, une internaute du New Jersey piratant de la musique sur Internet a eu le courage de déposer une plainte en justice contre l’organisme de défense des majors américain : la RIAA !
Le projet de Nicole Fontaine entend toujours privatiser la justice du Net, en imposant aux intermédiaires techniques de jouer le rôle de juges/censeurs de proximité, et filtrer les frontières de l'Internet français.
Le modèle économique de la première compagnie à bas coûts européenne, la société irlandaise Ryanair, a reçu un très sérieux coup sur la tête par la cour administrative d'appel de Nancy.
Après le lancement d'iTunes, le service de vente de musique en ligne d'Apple, la société gestionnaire des droits des Beatles, va attaquer Apple Computer en justice pour violation des marques ...
Ces phrases sont extraites d'un livre appelé "Disorder in the Court". A part la traduction, les phrases ont été prononcées exactement comme écrit.