©

justice

Ce tag est associé à 19 billets

La justice Française condamne ZATAZ.COM à se taire

Nous ne donnerons pas le nom de l'entreprise qui nous a assigné devant le TGI de Paris, la justice Française vient de nous interdire de publier son nom et de remettre en ligne l'article qui concerne notre différent...

eBay dans le collimateur de Dame Justice

Le site d’enchères n’aurait et ne posséderait pas les agréments nécessaires pour vendre des meubles au public. Un autre site se trouve également dans cette même situation, le site concerné vend des automobiles aux enchères.

On empêche la justice d'avancer, on empêche la gendarmerie de faire son travail

Des gendarmes de la section des recherches de Grenoble (Isère) se sont vu interdire par le préfet du Nord d'effectuer une perquisition au domicile d'un trafiquant de drogue à Roubaix. Les gendarmes agissaient sur ordre du parquet de Valence après l'arrestation dans la Drôme d'un chauffeur-livreur qui transportait 6 400 kg d'héroïne.

La justice des Prud'hommes a deux cents ans

Les jugements prud'homaux font l'objet d'un nombre d'appels élevé (56,9 % en 2003), mais deux tiers des décisions sont confirmées.

La justice US déboute les victimes de l'apartheid

Les plaintes contre les multinationales, dont l'UBS et le Credit Suisse, accusées d'avoir soutenu l'ancien régime sud-africain, ont été rejetées. Recours prévu.

La RIAA à son tour attaquée en justice !

Et oui, ce n’est plus la RIAA qui attaque cette fois, mais qui se fait attaquer. Michele Scimeca, une internaute du New Jersey piratant de la musique sur Internet a eu le courage de déposer une plainte en justice contre l’organisme de défense des majors américain : la RIAA !

LEN en 2ème lecture

Le projet de Nicole Fontaine entend toujours privatiser la justice du Net, en imposant aux intermédiaires techniques de jouer le rôle de juges/censeurs de proximité, et filtrer les frontières de l'Internet français.

La justice condamne le «système» Ryanair

Le modèle économique de la première compagnie à bas coûts européenne, la société irlandaise Ryanair, a reçu un très sérieux coup sur la tête par la cour administrative d'appel de Nancy.

Les Beatles contre Apple: la Justice tranchera

Après le lancement d'iTunes, le service de vente de musique en ligne d'Apple, la société gestionnaire des droits des Beatles, va attaquer Apple Computer en justice pour violation des marques ...

Le bêtisier de la justice

Ces phrases sont extraites d'un livre appelé "Disorder in the Court". A part la traduction, les phrases ont été prononcées exactement comme écrit.